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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. M 44

Section 11 : Consignes particulières

In KraftAmtlicher Text

Défense de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1982-02-03